Le règlement de

La bourse
Article 1

OBJET

« La Bourse de l’innovation William Saurin » est un concours organisé par la société Api & You, Groupe Communication & Media qui dispose de 20 ans d’expertise stratégique et plus de 1500 clients de renom dans les domaines de :

  • L’Hôtellerie
  • La Restauration
  • Les Produits Gourmets
  • Les Vins & Spiritueux

API & YOU

27 Grande Rue

39800 Poligny

Le concours est coorganisé par le Groupe William Saurin, société agroalimentaire française fondée en 1898 et spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés. En 2018, William Saurin célèbrera les 120 ans de l’entreprise, 120 ans de son fondateur qui, guidé par un esprit disruptif, une vision innovante, et une perpétuelle quête du « coup d’avance », a hissé sa petite entreprise parmi les plus belles réussites françaises.

William Saurin

81-89 Avenue du Général Leclerc

St Thibault des Vignes

77400 Lagny-sur-Marne

Le concours est organisé en partenariat avec La FoodTech Dijon Bourgogne Franche-Comté, association et écosystème labellisé « Membre du réseau thématique FrenchTech #FoodTech » qui se donne pour mission de construire un dispositif d’accueil, d’attraction et d’accélération de startups qui permettra de faire rayonner la France et ses entrepreneurs.

La FoodTech Dijon Bourgogne Franche-Comté

Place des Nations Unies

21000 Dijon

Pour célébrer les 120 ans du Groupe, et faire écho à l’esprit de son fondateur qui anime l’entreprise depuis toutes ces années, William Saurin souhaite à son tour, contribuer à faire émerger des idées nouvelles, portées par des talents français , qui participeront demain, à faire rayonner l’agro-industrie française dans le monde.

Le concours a pour objet de contribuer à l’émergence des innovations de demain et d’encourager les startups innovantes sur une ou plusieurs thématiques de la FoodTech (Production, Transformation, Distribution, Consommation), en attribuant une bourse de l’innovation d’un montant de 20 000€.

CRITÈRES ET
ÉLIGIBILITÉ

Article 2

Le concours est ouvert à tout porteur de projet – majeur au moment du dépôt de dossier, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM – en phase d’amorçage (« very early stage ») de moins de 5 ans d’existence.

Votre projet peut être éligible à la Bourse si :

  • Il est jugé utile et innovant ;
  • Il justifie d’un modèle économique viable ;
  • Il répond aux enjeux de société liés à l’agriculture et à l’alimentation, à savoir :
    • Optimiser les productions agricoles et la gestion des exploitations.
    • Répondre à une recherche d’authenticité. Plaisir gustatif, diversité des gouts et territoires.
    • Développer la « cuisine personnalisée » et ajuster son alimentation à ses besoins nutritionnels.
    • Réinventer des modes de distribution, services à domicile (drive, last mile delivery), ergonomie produits (emballage, éco conception).
    • Améliorer l’empreinte environnementale.
    • Ouvrir le marché de l’alimentation fonctionnelle, répondre aux besoins spécifiques des différents types de consommateurs et de nouvelles problématiques d’alimentation liées aux allergies et aux pathologies.
    • Développer les ferments et protéines du futur.
    • Garantir la qualité, sécurité et traçabilité des aliments et boissons.
  • Il est porté par une structure qui peut justifier de son existence en France (métropolitaine et DOM) ;
  • Il pourra être mené à bien avant le 31/12/2019 ;
  • Le porteur du projet est majeur.
  • Ce concours privilégie plusieurs domaines :
    • Data et traitement des données
    • Capteurs
    • Impression 3D
    • Intelligence artificielle
    • Robotisation
    • Réalité virtuelle
    • Objets connectés
    • Mobiles
  • … sur toute la chaine de valeur agroalimentaire, de la production à la consommation, en passant par la transformation et la distribution, à savoir :
    • L’agriculture de précision
    • L’agriculture urbaine
    • Le biocontrol
    • La sécurité alimentaire
    • Les ingrédients et protéines alternatives
    • Le packaging
    • Le retail
    • Le delivery
    • Les marketplaces
    • La nutrition personnalisée
    • La restauration (CHR)
    • La cuisine intelligente
  • Le jury de sélection va juger les candidatures selon les critères suivants :
    • L’équipe
    • Le caractère innovant et utile du projet
    • Le potentiel marché
Article 3

ENREGISTREMENT
DES CANDIDATURES

L’enregistrement des candidatures se fait uniquement par l’intermédiaire du formulaire en ligne dédié, disponible à l’adresse suivante : www.bourse-william-saurin.com

Les candidats auront jusqu’au 31/12/2017 compris pour remplir le formulaire d’inscription en ligne et joindre tous les éléments indiqués dans le formulaire et nécessaires à leur candidature. Un seul dossier peut être déposé par participant

Dans le cadre du concours, les candidats soumettront un dossier de candidature, comprenant :

  • Les informations clés sur l’entreprise et le produit présenté par les Participants
  • Les coordonnées précises du contact dans l’entreprise.
  • Les éléments financiers demandés
  • Un document présentant le projet, son modèle économique et business plan à 3 ans

Sera considéré comme nul :

  • Tout dossier adressé autrement que par le biais du formulaire d’inscription en ligne, adressé après la date limite ou émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer.
  • Tout dossier incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement.
  • Toute participation contrevenant aux modalités prévues à l’article 2.
  • Les Participants certifient que le contenu est entièrement original, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre ou à une société.

PROCESSUS DE SÉLECTION
ET DÉROULEMENT DU CONCOURS

Article 4

Les différentes phases du concours sont les suivantes :

  • Inscription en ligne et sélection de dossiers : Du 02 novembre 2017 au 31 décembre 2017

Après la clôture des inscriptions, les candidatures soumises seront examinées par les organisateurs du concours, et au maximum 12 projets seront sélectionnés pour la deuxième étape de l’appel à projets.

  • Sélection des finalistes : le 15 janvier 2018 par les 6 membres du Jury

Parmi les 12 dossiers présélectionnés, 3 seront retenus pour la suite du concours, sélectionnés par un jury d’experts (article 5).

  • Votes en ligne : 10 février

Les 3 projets sélectionnés à l’issue des différentes étapes seront présentés sur le site www.bourse-william-saurin.com, et soumis aux votes du public.

Au 22 Février, Le jury se réunira de nouveau afin de procéder à un vote parmi les trois projets et le vote du public sera assimilé au vote d’un membre du jury et le porteur de projet qui obtiendra le plus de voix, parmis les sept voix ainsi prises en compte, à savoir les 6 membres du jury et le vote des internautes valant une septième voix, sera désigné vainqueur de la Bourse de l’Innovation William Saurin.

Celui-ci se verra proposer les avantages et services décrits dans l’article 1 du présent règlement, selon les modalités prévues par le jury, à savoir une bourse d’amorçage de 20 000 €.

 

Toute utilisation avérée de moyens visant à multiplier artificiellement les votes est suceptible, sur appréciation souveraine des sociétés organisatrices, d’invalider la participation du candidat

Article 5

COMITE D’EXPERTISE
/ COLLECTIF D’EXPERTS

Les dossiers de candidatures au concours seront examinés par un collectif d’experts, qui se chargera de sélectionner les dossiers aux différentes étapes de la procédure. Il sera composé de 6 personnes :

  • 2 représentant de William Saurin
  • 2 représentant de la FoodTech Dijon Bourgogne Franche-Comté
  • 1 représentant de BPI France
  • 1 représentant de Invest PME

En cas d’ex aequo malgré plusieurs tours de votes (et ce à toute étape du jeu), un juré départiteur sera désigné par la société William Saurin

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 6 

Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou de la solution présentée.

Le présent concours ne confère aucune licence à l’Organisateur sur le produit ou la solution.

Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit ou solution proposée et tiendra l’Organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. D’une manière générale, les sociétés organistrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout manquement de la part d’un candidat.

 

Article 7

CONFIDENTIALITÉ ET
DONNÉES PERSONNELLES

Le contenu technique et financier des dossiers de candidature ainsi que les délibérations du jury restent confidentiels.

L’Organisateur, et les membres du jury, s’engagent à traiter les informations confidentielles des Participants avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme « Confidentielles » par le Participant.

Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au concours (avant, pendant et après l’événement) l’Organisateur est autorisé à titre gratuit :

  • À communiquer à la presse et à publier sur son site, la dénomination sociale, le nom et le contact du Participant ;
  • À rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit ;
  • À reproduire ou exploiter l’image des Participants et des membres du jury.

Il est rappelé que pour participer au concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant et concernant leur produit. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique : elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et au processus de sélection.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit et par voie postale à API & YOU à cette adresse – 27 Grande Rue, 39800 Poligny –

 

ENGAGEMENT DES
CANDIDATS OBLIGATIONS

Article 8

Les participants :

  • S’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent. Toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d’identité ou d’adresse fausses sera considéré comme nul ;
  • S’engagent à participer à toutes les étapes du processus, selon les indications qui leur seront communiquées ;
  • S’engagent à fournir à l’Organisateur, tout élément que le jury jugera nécessaire afin de mener à bien le processus de sélection ;
  • S’engage, pour le cas où ils ne seraient pas sélectionnés, à ne demander aucune contrepartie à l’Organisateur.

La participation au concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Les Participants ont l’obligation de s’y conformer.

Le Participant qui remportera le concours autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les services proposés dans le cadre du concours.

 

Article 9

LIMITATION DE
RESPONSABILITÉS

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails du dysfonctionnement éventuel des services postaux, de la mauvaise diffusion du concours, de sa suspension ou de son annulation. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si une personne :

  • subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
  • fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
  • ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent concours selon les circonstances sans avoir à en justifier les raisons, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Cette annulation ne donne droit à aucun dédommagement.

De même que la modification de la date et du lieu des différentes étapes de sélection du concours ne donne pas droit à un dédommagement.

L’Organisateur se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet, si le niveau des projets des Participants est jugé insuffisant par le jury.

Les frais engagés par les participants dans le cadre de l’appel à projets restent à la charge des Participants et ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement.

 

RÈGLEMENT

Article 10

Le règlement est consultable et téléchargeable gratuitement pendant toute la durée du concours sur le site www.william-saurin.com.

Le présent règlement pourra être modifié ou complété sans avis préalable par l’Organisateur, étant précisé que ces éventuelles modifications ne modifieront pas l’économie du concours. Toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet du concours à l’adresse suivante : www.bourse-william-saurin.com. . Le règlement est déposé en l’étude de maître Fabrice REYNAUD, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE TOMMASONE, huissiers de Justice à Nanterre la Défense. Il en sera de même des avenants modificatifs éventuels.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.

 

ARTICLE 11

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

 

ou par email à l’adresse suivante

 

et au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours après la date limite de participation au Jeu concerné, telle qu’indiqué par le présent règlement et ses additifs.

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.

Les Sociétés Organisatrices sont seules souveraines pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent Jeu.

Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou le fait d’utiliser des prête-noms pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.